S-4.2, r. 0.01 - Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés

Article 21.1 Versions de la disposition

2023-01-15

21.1. L’exploitant d’une résidence privée pour aînés doit voir à ce que tout membre de son personnel et toute personne responsable d’y assurer la surveillance reçoivent, dès leur entrée en fonction et par la suite annuellement, une formation relative au plan de sécurité incendie de la résidence.

La formation doit notamment porter sur les mesures de sécurité qui doivent être appliquées et sur les stratégies d’évacuation de la résidence qui doivent être mises en œuvre en cas de signal d’alarme incendie. Elle doit également présenter les tâches que les personnes visées au premier alinéa doivent effectuer afin d’évacuer de façon sécuritaire les résidents de la résidence, celles que ces personnes doivent réaliser pour permettre aux résidents qui ont été évacués de réintégrer de façon sécuritaire la résidence ainsi que celles que ces personnes doivent exécuter, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la résidence, après la réintégration des résidents dans la résidence afin de s’assurer qu’aucun résident n’est à l’extérieur de la résidence, notamment en raison d’une incapacité à la réintégrer. En outre, la formation doit préciser les règles plus spécifiques qui doivent être suivies lors d’un exercice d’incendie ou en cas de fausse alarme.

D. 1574-2022, a. 21.

Non en vigueur

En vig.: 2023-01-15

21.1. L’exploitant d’une résidence privée pour aînés doit voir à ce que tout membre de son personnel et toute personne responsable d’y assurer la surveillance reçoivent, dès leur entrée en fonction et par la suite annuellement, une formation relative au plan de sécurité incendie de la résidence.

La formation doit notamment porter sur les mesures de sécurité qui doivent être appliquées et sur les stratégies d’évacuation de la résidence qui doivent être mises en œuvre en cas de signal d’alarme incendie. Elle doit également présenter les tâches que les personnes visées au premier alinéa doivent effectuer afin d’évacuer de façon sécuritaire les résidents de la résidence, celles que ces personnes doivent réaliser pour permettre aux résidents qui ont été évacués de réintégrer de façon sécuritaire la résidence ainsi que celles que ces personnes doivent exécuter, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la résidence, après la réintégration des résidents dans la résidence afin de s’assurer qu’aucun résident n’est à l’extérieur de la résidence, notamment en raison d’une incapacité à la réintégrer. En outre, la formation doit préciser les règles plus spécifiques qui doivent être suivies lors d’un exercice d’incendie ou en cas de fausse alarme.

D. 1574-2022, a. 21.